CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule :
La boutique en ligne www.baracreations.fr est gérée par Barbara LEDUC, micro-entreprise dont l’adresse du siège social est : 2 Place de la Roubine 26510 REMUZAT, immatriculée sous le numéro 91080585200019.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Bara’Créations … auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.baracreations.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Bara’Créations et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.baracreations. fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT a le choix de ne pas effectuer d’achats sur la boutique en ligne.
Bara’Créations se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à celles-ci.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Bara’Créations et le CLIENT.
Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.baracreation.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse ww.baracreations.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.baracreations.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.baracreations.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site et de la vente en ligne des biens proposés par Barbara LEDUC , LE VENDEUR, au CLIENT, sous le nom commercial “Bara’Créations”. Elles font partie intégrante du contrat conclut entre LE VENDEUR et le CLIENT.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
L’entreprise Bara’Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimésen Euros (€) toutes taxes comprises, ils ne sont pas assujettis à la TVA sous le régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).
L’entreprise Bara’Créations .. se réserve le droit de modifier ses prix tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.baracreations.fr jusqu’au complet encaissement du prix . Le montant est payable à la commande après validation par LE CLIENT de celle-ci. Aucune commande ne sera envoyée avant réception du paiement.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.baracreations.fr ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le poids et le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’entreprise Bara’Créations se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet , www.baracreations.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Si, certains produits étaient indisponibles malgré la vigilance de Bara’Créations …, la créatrice informera le client par mail dans les meilleurs délais. Le Client peut alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le CLIENT peut effectuer son règlement par virement ou Carte Bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article “Livraisons” des présentes CGV ne commence à courir qu’a compter de la date de réception effective du paiement par le VENDEUR, ce dernier pouvant apporter la preuve par tous les moyens.
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
LE VENDEUR n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client dans le cas du virement ou du paiement CB, le paiement étant effectué directement entre la banque ou le prestataire de paiement et le CLIENT.
“Bara’Créations” utilise un système de paiement sécurisé via le module de paiement éléctronique tiers mis en place par Stripe. Stripe possède les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.
Article 6 –Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Bara’Créations envoie les articles en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont indiqués au CLIENT. Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie, colissimo ou via Mondial Relay.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port tiennent compte des tarifs des frais de port de La Poste ou de Mondial Relay selon le poids ou format du ou des colis expédiés.
Bara’Créations décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
S’il constate une anomalie sur l’emballage lors de la livraison, le CLIENT peut refuser un colis.
Le VENDEUR contactera le CLIENT à réception du colis en retour. En cas de refus par erreur, un nouveau renvoi pourra être effectué lorsque le CLIENT se sera acquitté des nouveaux frais inhérents à cet envoi.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.
Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande.
Il est également possible de retirer la commande sur place, au 2 Place de la Roubine, 26510 REMUZAT, après prise de rendez-vous avec Bara’Créations (selon ses disponibilités). Dans ce cas, Bara’Créations reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez vous.
Article 7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Aucun échange ou remboursement ne peut être demandé pour des PRODUITS personnalisés ou réalisés sur mesure, dans ce cas le délai de rétractation n’est pas valable.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, abîmés ni sâlis. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Il est recommandé au CLIENT d’effectuer le retour par une solutions permettant un suivi. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au VENDEUR, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier et le remboursement n’aura pas lieu.
En cas de remboursement, il sera effectué, à réception du produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour que le VENDEUR utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le CLIENT.
En cas d’utilisation autre que celle prévue du PRODUIT (par exemple les mobiles, suspensions murales ou coussins qui sont des artciles de décorations et non des jouets), la responsabilité du client pourra être engagée.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par l’entreprise “Bara’Créations” sur le site www.baracreations.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise “Bara’Créations” qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bara’Créations , Leduc Barbara 2 Place de la Roubine, 26510 REMUZAT, ou par e-mail à contact@baracreations.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
Le VENDEUR garantit la conformité et les vices cachés du PRODUIT, ne couvrant pas néanmoins les dommages causés par une usure normale due à l’utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l’utilisation de solvants, produits chimiques ou exposition aux températures extrêmes.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise “Bara’Créations “n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Bara’Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de “Bara’Créations” dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre “Bara’Créations” et le CLIENT.
Article 10 – Sécurisation
Le site www.baracreations.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.baracreations.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.baracreations.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.baracreations.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L’exécution par “Bara’Créations” de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. L’entreprise “Bara’Créations” informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises au droit français. En cas de litige, LE CLIENT et LE VENDEUR s’engagent en premier lieu à chercher une solution à l’amiable avant toute poursuite juridique.
– Conforment àl’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout litige de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un réglement amiable par médiation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM -MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou à l’adresse suivante : CNPM-MEDIATION -CONSOMMATION 27 avenue de la libération – 42400 SAINT CHAMOND.
Article 15. Contact :
Pour toute information, question sur une commande ou réclamation, un message peut être envoyé sur l’adresse mail suivante : contact@baracreations.fr
CGV : version en vigueur au 04 mars 2022
PAIEMENT SÉCURISÉ
FABRIQUÉ EN FRANCE
FAIT À LA MAIN
LIVRAISON RAPIDE