Politique de confidentialité

DEFINITIONS

Données à caractère personnel : données concernant un individu qui peut être identifié à partir de ces données..

Données d’Utilisation : données recueillies automatiquement soit par l’utilisation du site, soit par l’infrastructure du site proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).

Cookies : fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou mobile).

Responsable du Traitement : personne physique ou morale qui détermine comment les données personnelles sont traitées.

Utilisateur : toute personne qui utilise ce site et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’établissement de ses factures et de la gestion des envois, LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT collecte les catégories de données suivantes :

     – Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, courriel

     – Données de facturation et/ou de paiement : moyen de paiement

     – Informations personnelles diffusées par L’UTILISATEUR dans le but de définir une commande personnalisée.

         -> Formulaire de contact

Données personnelles collectées : nom, prénom, courriel.

Finalité : traitement de la demande de l’utilisateur. Transmise par courriel, aucune donnée n’est sauvegardée sur le site.

Durée de conservation des données : durée nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur.

SUIVI ET DONNÉES DE COOKIES

– Le site Bara’Créations utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez.

– Les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur. Ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base.

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Pour en savoir plus : voir la Politique de gestion des cookies

UTILISATION DE VOS DONNÉES

– Les données personnelles collectées par LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT auprès des UTILISATEURS ont pour objectif la communication pour la relation commerciale et l’envoi des produits, en aucun cas pour du prospect ou des offres commerciales.

– LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT utilise vos données pour les besoins de l’établissement de la facture, la fourniture et la gestion du produit commandé, la facturation du produit, la gestion des réclamations et différends, également par le biais de tiers.

– Les noms et prénoms et adresse postale de l’UTILISATEUR sont conservées sur les factures pendant 10 ans en application du code de Commerce, article 123-22

– Les échanges mails et donc l’adresse mail de l’UTILISATEUR et les données fournies par le client pour la réalisation de commandes sur mesure sont conservées 2 ans, temps limite de garantie légale en France en cas éventuels de litiges ou abus.

– LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT s’ engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées excepté dans le but de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT

– En application du règlement applicable aux données à caractère personnel, L’UTILISATEUR dispose des droits suivants :

Le droit d’accès : L’UTILISATEUR peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT sont inexactes, L’UTILISATEUR peut demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : L’UTILISATEUR peut demander la suppression de ses données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit de s’opposer au traitement des données : L’UTILISATEUR peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– L’UTILISATEUR peut exercer les droits qui concernent ses données mentionnés à l’article 9, en s’adressant au RESPONSABLE DE TRAITEMENT par écrit à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’article 1.

– Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle L’UTILISATEUR pourra être contacté.

– Les données dont LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

 SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

– LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT est la seule personne à traiter vos données, mis à part, comme mentionné ci-dessus,   les personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

– Vos données sont traitées de façon électronique et manuelle de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

 ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.